Le président national de l’UPRDI, le professeur Dr. Sylvanus Mushi Bonane a, au cours d’un point de presse tenu le mercredi 1 décembre averti sur les risques que courent les députés provinciaux Me Georges Musongela, Zacharie Lwamira et Jérémie Basimane, s’ils continuent à poser des actes parlementaires à l’assemblée provinciale du Sud-Kivu.
Pour lui, Lwamira, Musongela et Jérémie ne sont plus députés. Il soutient son hypothès par le procès verbal d’application de l’arrêt 040 du Conseil d’Etat, rendu en date du 26 avril 2019.
« Les contentieux électoraux concernés la répartition des sièges dans la province du Sud-Kivu. Ceux qui n’avaient pas voulu que nous soyons à l’hémicycle avaient avancé l’argument selon lequel nous n’avions pas atteint le seuil qui était de 39.800 pour chaque parti politique ou regroupement politique avant d’être appelé au partage des siège pour l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu. Mais notre regroupement de cette époque là, PALU et alliés, a réuni après compilation des voix des circonscriptions électorales de Walungu, Kabare et Bukavu, 43.600 voix. C’est-à-dire que nous étions au delà du seuil. Nous avions déposé un recours à la Cour d’appel de Bukavu, la Cour avait déclaré notre requête irrecevable. Nous sommes allés en appel devant le Conseil d’Etat, on a enrôlé notre appel sous REA 040. Dans cette affaire, il y’a même des prétendants députés qui n’étaient pas venus comme partie. En appel, la CENI appelée à donner la preuve du contraire, avait séché sans démontrer le contraire, ni à contredire nos bulletins. En conséquence, on avait constaté que l’on devrait venir au partage des siège. Quand on a vu dans la ville de Bukavu, que c’est le regroupement Palu et Alliés qui venait juste après que l’UNC et A2018 soient servies, sauf en ce qui concerne le dernier, c’est-à-dire Musongela qui n’avait pas obtenu plus de 2.000 voix. C’est ainsi qu’à Bukavu, on m’avait proclamé (Mushi Bonane Sylvanus), à Kabare notre liste s’est ajoutée en défaveur de PPPD pour ce qui est de son dernier candidat par rapport au nombre des voix obtenues et le Conseil a proclamé Élysée Ntabaza élu au détriment de Jérémie. A Walungu, notre liste avait de loin plus de voix que la liste de PPPD de Lwamira, c’est alors que le Conseil avait proclamé Domego élu », affirme Mushi Bonane.
Il fait remarquer que les députés invalidés par l’arrêt 040 avaient, par tous les moyens, attaqué cette décision de justice mais sans succès car selon lui, l’arrêt 040 n’est pas rétractable car protégé par l’article 386 de la loi sur les juridictions de l’ordre administratif.
« Le huissier de justice a constaté qu’il y avait résistance. Il a fait rapport et le PG a réquisitionné les forces de l’ordre qui ont mis l’huissier en sécurité pour faire son travail. Et il a réussi à établir le CV c’est-à-dire à appliquer cet arrêt », soutient le président national de l’UPRDI.
Pour lui, les députés provinciaux invalidés devraient humblement se retirer car continuer à siéger les exposent à des poursuites judiciaires et risquent de faire la prison.
Le professeur Mushi Bonane affirme qu’il ira jusqu’au bout pour que son regroupement soit rétabli dans ses droits et demandent aux autorités provinciales et nationales de faire appliquer la vision du chef de l’État qui repose sur un État de droit en République Démocratique du Congo.
