De plus, l’UE ordonne au M23 de se conformer à la demande de rassemblement en cantonnement. En outre, l’UE met en garde contre les conséquences potentielles, y compris d’éventuelles poursuites par la Cour pénale internationale.
Exprimant sa profonde préoccupation, l’Union européenne exprime son choc face aux actes de violence et aux crimes odieux qui se poursuivent sans aucune conséquence contre des civils innocents.
Les principaux auteurs de ces actes sont le M23, les FDLR/FOCA, les ADF, le groupe CODECO-URDPC et le Zaïre/MAPI.
Cette déclaration a été faite dans un communiqué de presse publié vendredi, coïncidant avec la publication du rapport conclusif du groupe d’experts des Nations unies, qui a été nommé par le comité des sanctions des Nations unies contre la RDC.
Afin de parvenir à la paix dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le M23 doit se retirer complètement de toutes les zones occupées et donner la priorité au processus de cantonnement.
Il est de la plus haute importance de préparer rapidement les sites de pré-cantonnement et de cantonnement pour faciliter le désarmement du M23. Parallèlement, la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation, réintégration et stabilisation communautaire (DDRC-S) des anciens combattants devrait se poursuivre.
L’Union européenne (UE) prend acte et soutient la décision du procureur de la Cour pénale internationale d’enquêter sur les actes commis au Nord-Kivu, à la demande des autorités de la RDC. Le 23 mai 2023, Rose Mutombo, ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas. La plainte était contre la coalition M23/RDF pour leur implication dans les crimes et l’exploitation des ressources naturelles dans la région Est de la République Démocratique du Congo.
En réponse à cette saisine, le procureur de la CPI a exprimé son intention de procéder rapidement à un examen préliminaire.
Le but de cet examen est de déterminer si les deux situations visées par le gouvernement de la RDC sont suffisamment interconnectées pour être considérées comme une seule situation unifiée.
C’est la deuxième fois que la RDC saisit la CPI pour des crimes commis à l’intérieur de ses frontières. Le premier renvoi a eu lieu en mars 2004, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête la même année et la poursuite ultérieure de plusieurs affaires.
L’Union européenne (UE) exprime sa ferme désapprobation de l’assistance fournie par le Rwanda au groupe rebelle M23 et de la présence des forces militaires rwandaises dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), comme l’indiquent les rapports des experts des Nations unies. Selon ces experts, les opérations du M23/RDF sur le territoire congolais sont orchestrées et supervisées par James Kabarebe.
En conséquence, l’UE insiste sur son appel urgent au Rwanda pour qu’il retire ses troupes, cesse tout soutien au M23 et utilise tous les moyens disponibles pour faire pression sur le groupe afin qu’il se conforme aux décisions prises dans le cadre des processus de Nairobi et de Luanda.
Dans un communiqué de presse publié le 6 juillet, la République démocratique du Congo (RDC) exhorte les pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies à imposer des sanctions strictes et exemplaires aux officiers et dirigeants rwandais, ainsi qu’à ceux affiliés au M23, qui portent la responsabilité des infractions perpétrées sur le territoire congolais. L’objectif est de veiller à ce que ces personnes soient tenues responsables par des moyens légaux.
L’Union européenne (UE) tient également la République démocratique du Congo (RDC) responsable de ses actes. L’UE condamne sans équivoque la RDC et l’exhorte à cesser rapidement son assistance et sa collaboration avec les FDLR/FOCA, ainsi qu’avec d’autres factions armées nationales et internationales.
En outre, l’UE demande à la RDC de mettre en œuvre toutes les mesures légales et valables pour protéger la population civile sur son territoire.
L’Union européenne (UE) estime que l’engagement du dialogue est la clé pour trouver une solution. Par conséquent, il exprime son approbation des résultats du Sommet quadripartite tenu à Luanda le 27 juin 2023.
Ce sommet a été organisé par l’Union africaine et a inclus la participation des Nations Unies, ainsi que la Communauté de l’Afrique de l’Est, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe. L’UE est prête à fournir une assistance afin de faciliter une approche plus cohérente vers la réalisation de la paix.
